1. Généralités

1.1 Qu’entend on par données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel sont des informations qui identifient ou permettent d’identifier l’utilisateur. Nous respectons le principe de la minimisation des données et renonçons dans la mesure du possible à la collecte de données à caractère personnel.

1.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel servent uniquement à l’établissement, au contenu ainsi qu’à l’exécution ou la gestion du rapport contractuel (art. 6, alinéa 1, point b RGPD). En outre, les données à caractère personnel sont traitées uniquement si nous avons reçu votre consentement à cet effet (art. 6, alinéa 1, point a) RGPD). Elles ne sont, par principe, pas transmises à des tiers. Vos données à caractère personnel sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne, sauf spécification contraire mentionnée ci‐après.

1.3 Données d’utilisation

Des informations techniques générales sont collectées lors de votre visite sur notre site web. Ces informations concernent l’adresse IP et le type de navigateur que vous utilisez, l’heure, la durée de votre visite et, le cas échéant, le site de provenance. Pour des raisons techniques, ces données d’utilisation sont enregistrées dans un fichier journal et peuvent être utilisées et stockées en vue de l’analyse du présent site web à des fins statistiques. Elles ne sont pas combinées à vos autres données à caractère personnel.

1.4 Données d’enregistrement

Afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctions de notre site web, vous devez vous enregistrer sur le site. Les données d’enregistrement sont collectées lorsque vous saisissez les informations demandées; ces données sont utilisées pour la finalité indiquée, conformément à votre consentement (art. 6, alinéa 1, point a) RGPD).

2. Vos droits

2.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir de notre part que nous vous indiquions si nous traitons vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder auxdites données à caractère personnel et aux autres informations visées à l’article 15 RGPD.

2.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et pouvez obtenir, en vertu de l’article 16 RGPD, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

2.3 Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que nous effacions, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant. Nous sommes dans l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, en particulier lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Un droit à l’effacement n’existe pas lorsque vos données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel lorsque

• vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et que par conséquent nous en vérifions l’exactitude;
• le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
• nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• vous avez fait opposition au traitement de vos données pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

2.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur un consentement ou sur un contrat et que nous effectuons le traitement à l’aide de procédés automatisés.

2.6 Droit de retrait

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur un consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

3. Sécurité des données

3.1 Sécurité des données

Toutes les données sur notre site web sont protégées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, l’altération et la divulgation.

5. Services proposés par des prestataires tiers

5.1 Google Analytics

Le présent site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google, proposé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États‐Unis (”Google”). Ce service collecte et mémorise des données permettant de créer des profils d’utilisation nécessitant l’emploi de pseudonymes. Les profils d’utilisation créés servent à analyser le comportement des internautes afin de concevoir et d’améliorer l’offre présentée sur le présent site web en fonction de leurs besoins. Google Analytics utilise des ”cookies”, c’est‐à‐dire de petits fichiers textes qui sont mémorisés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations concernant votre utilisation du présent site web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États‐Unis et y sont mémorisées. Toutefois, si vous avez activé l’anonymisation de l’adresse IP sur le présent site web, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que l’adresse IP complète soit transmise à un serveur de Google aux États‐Unis, où elle y sera abrégée. À la demande de l’opérateur du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir à l’opérateur du site d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google. De même, les profils d’utilisation enregistrés sous un pseudonyme ne seront pas combinés avec les données à caractère personnel connues de l’utilisateur sans le consentement exprès et distinct de ce dernier. Il est donc considéré que vous n’avez pas d’intérêt qui prévale dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6, alinéa 1, point f) RGPD). Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; sachez cependant que dans ce cas, il ne vous sera éventuellement pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie en relation avec votre utilisation du site web (adresse IP incluse) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html. Nous tenons à vous signaler que nous avons ajouté sur le présent site web le code ”anonymizelp” à Google Analytics afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (”masquage IP”).

A política de privacidade da Google pode ser consultada em http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Mais informações sobre as condições de utilização e a proteção de dados encontram‐se em http://www.google.com/analytics/terms/pt.html ou em http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Alertamos para o facto de que nesta página web o Google Analytics foi acrescentado com o código de extensão “anonymizeIp”, de modo a garantir uma recolha anonimizada de endereços IP (chamada máscara de IP).

5.2 Polices Google Web Fonts

En outre, nous utilisons les polices Web Fonts de Google afin de garantir un affichage uniforme des polices de caractères sur notre site web. Dès que vous accédez à une page de notre site web, les web fonts sont mémorisés automatiquement dans le cache de votre navigateur afin de permettre la représentation souhaitée. Si votre navigateur ne prend pas en charge les web fonts utilisés, une police standard de votre ordinateur sera utilisée le cas échéant. Cette utilisation ne concerne aucun intérêt des utilisateurs qui prévaut sur cette nécessité technique (art. 6, alinéa 1, point f) RGPD). Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/. D’autres informations concernant les web fonts de Google peuvent être consultées à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq